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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 39.3
Versions de la disposition

Texte complet
39.3. Un rapport de la consultation est transmis au ministre et au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans un délai de 31 à 90 jours suivant la tenue de l’assemblée publique. Il indique notamment les demandes soumises par la population et les communautés autochtones concernées, le cas échéant, ainsi que les réponses du promoteur relativement à ces demandes.
Ce rapport est accompagné d’une copie de tous les commentaires reçus par le promoteur au cours de la consultation.
Le promoteur publie ce rapport sur un site Internet au plus tard 15 jours après l’avoir transmis aux ministres.
D. 1065-2015, a. 22.
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